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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site web implique l'acceptation des présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.

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Key sections and supporting references for review.

01

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02

Champ d'application des services

Les services offerts par Rule Power sont destinés aux agents immobiliers et comprennent des conseils juridiques relatifs à l'immobilier. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

ReferenceEU Commission
Core Terms

Review the operational conditions below together with the linked reference materials before using the service, placing an order, or requesting cancellation support.

03

Paiements et conditions commerciales

Use and scope

Les paiements pour les services doivent être effectués conformément aux modalités convenues lors de la commande. Les détails peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

Reference WIPO
04

Conditions commerciales générales

Payments and cancellation

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Pour plus de détails, veuillez nous contacter.

Reference HCCH
Policy Terms

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

05 Clause

Propriété intellectuelle

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Reference Service Public FR
06 Clause

Avertissement de responsabilité

Rule Power ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou des services fournis.

Reference EU Commission